Les organismes financiers sont tenus de recueillir et d’actualiser les éléments d’informations nécessaires à la connaissance de leurs relations d’affaires. 

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Ces obligations se traduisent par l’exigence de nous transmettre les informations nécessaires à l’identification de la résidence fiscale et du Numéro d’identification fiscale que l’État vous a attribué, ainsi que des éléments habituels de connaissance.

 

Pour faciliter le respect de ces obligations, nous mettons à votre disposition les ressources qui suivent. 

 

Quels sont les éléments à remettre ? 

 

Dans ce contexte, nous sollicitons les justificatifs suivants : 

• Pour les Particuliers : un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et l’auto-certification de résidence fiscale Particulier à éditer et signer ;

• Pour les Entreprises : les statuts en vigueur, un extrait Kbis de moins de 3 mois, les données du/des bénéficiaire(s) effectif(s) similaires aux investisseurs Particuliers et l’auto-certification de résidence fiscale Entreprise à éditer et signer. 

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) ou TIN (Tax Identification Number) doit être inscrit sur votre auto-certification. Il correspond au numéro de déclarant figurant sur la première page de votre avis d’imposition ou de votre déclaration fiscale.

 

Et si je suis citoyen américain ?

 

La législation fiscale américaine considère comme une « US person » : 

• tout citoyen des États-Unis (notamment une personne née aux États-Unis qui réside en France ou dans un autre pays et qui n’a pas renoncé à sa citoyenneté américaine) ; 

• tout résident légal des États-Unis (notamment un titulaire de la carte verte américaine) ; 

• tout résident permanent des États-Unis ; 

• toute personne passant une période suffisamment longue aux USA ; 

• toute personne présentant des indices d’américanité définis par FATCA et par l’accord IGA. 

 

Si vous êtes une « US person », un formulaire W9 devra nous être remis. 

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Pour toute information spécifique aux citoyens américains, nous vous invitons à consulter les sites officiels dédiés (https://travel.state.gov/ et https://www.irs.gov/)

 

Vous y trouverez des informations sur : 

• la façon d'obtenir un numéro d’identification fiscal américain (TIN)

• les modalités de renonciation à la citoyenneté américaine et ses conséquences fiscales  

• les procédures d'allègement de l'administration fiscale américaine (IRS) pour certains citoyens américains.

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Ces demandes sont-elles facultatives ? 

 

Votre coopération est essentielle pour le respect de nos obligations et pour garantir la transparence de vos investissements. En l'absence de réponse de votre part, nous serons dans l’obligation de signaler votre identité à l’administration fiscale, qui peut ensuite vous infliger une amende forfaitaire de 1.500 euros.

 

Dès lors que vous recevez une demande d’actualisation de ces informations, vous disposez d’un délai de 60 jours pour nous fournir les pièces sollicitées. Passé ce délai, vous recevrez une relance. En l’absence de réponse de votre part pendant 30 jours à cette relance, nous serons tenus de procéder au signalement. 

 

Que faire si ma situation évolue ? 

 

Vous pouvez nous informer de tout changement de situation en fournissant les mêmes éléments. 

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Par quel moyen vous remettre ces éléments ? 

 

Vous pouvez nous adresser ces documents par : 

• courrier : FemuQuì Ventures, Immeuble SITEC, 344 rue Jean Femenia, 20200 Bastia

• formulaire : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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​​​​Pour obtenir des précisions sur le statut FATCA et CRS, rendez-vous sur le site du Bulletin officiel des finances publiques. Vous pouvez également contacter votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale locale.