MENTIONS LÉGALES

Société de gestion : FemuQuì Ventures 

S.A.S. au capital de 200.000 € - RCS Bastia B 820 014 900

Agrément de l'Autorité des Marchés Financiers n° GP-16000016 

Immeuble SITEC, parc technologique d'Erbaghjolu, 20600 Bastia

tél. 04 95 31 59 46

Président, Responsable de la gestion, Responsable de la conformité et du contrôle interne : Ghjuvan'Carlu Simeoni

Gérants financiers : Ghjuvan'Carlu Simeoni, Adrien Filippi et Xavier Pieri

RCCI : Ghjuvan'Carlu Simeoni


 POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

La Société a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts en conformité avec le règlement de déontologie agréé par France Invest et l’AFG et adaptée tout particulièrement aux liens particuliers qui existent entre FemuQuì Ventures, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF, et FemuQuì S.A. qui est, à la fois, son actionnaire à hauteur de 30% du capital et son client, en tant que FIA, à travers une convention de gestion.

Textes de références : Règlement de déontologie commun AFG-France Invest des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement


 ​INFORMATIONS RELATIVES​ À L'ORIENTATION ESG

POLITIQUE ESG

La Politique ESG de la Société de Gestion est bâtie sur son histoire. FemuQuì Ventures est une société de gestion de portefeuille indépendante issue de FemuQuì S.A. et qui inscrit son action dans le prolongement de celle-ci. La démarche FemuQuì est née en 1990. La Société Anonyme FemuQuì a été créée en 1992 et son capital a été constitué par appel public à l’épargne. C’est une démarche collective dont la logique dès sa fondation n’est pas uniquement celle de la rentabilité financière. L’action de FemuQuì repose en effet une Charte fondatrice (cf. www.femuqui.com/etica), rédigée préalablement au lancement de la société, en 1991, qui définit FemuQuì comme une société « Épargne-Emploi » et encadre son action en mentionnant, par exemple, que « les interventions [de FemuQuì] se réfèreront de façon permanente à des objectifs de dignité, de solidarité, de responsabilité et de justice sociale » et faisant, par exemple, de « la création d’emplois qualifiés, de la valorisation des ressources locales et de la défense de l’environnement » l’une de ses finalités. Cette Charte est le socle de la Politique ESG de FemuQuì Ventures qui s’y réfère. 
Texte de référence : la charte de FemuQuì

INTÉGRATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ (ART 3 SFDR)

La Société de Gestion intègre les questions de durabilité dans les décisions d’investissement et dans le suivi des risques relatifs aux investissements, dans le cadre de son approche d’investissement durable, dans la mesure où ces risques de rurabilité représentent des risques matériels potentiels ou réels et/ou des opportunités pour maximiser les rendements liés à la gestion des risques à long-terme. L’analyse extra-financière des projets d’investissements et du suivi des sociétés du portefeuille porte sur les risques mais également sur les opportunités. Elle couvre notamment l’impact environnemental et l’adaptation au changement climatique (E), les mesures sociales (S) et les pratiques de gouvernance (G), tant dans le fonctionnement interne de l’entreprise analysée que dans son offre de produits et de services développés. 

INCIDENCES NÉGATIVES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ (ART 4 SFDR)

La Société de Gestion ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Les caractéristiques des cibles d’investissement ainsi que, notamment, la limitation de la zone géographique sur laquelle celui-ci opère, ne permettent pas une évaluation précise et pertinente des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des fonds sous gestion. Toutefois, celles-ci font l’objet d’un plan d’action dédié, prenant la forme, par exemple, d’un questionnaire détaillé soumis aux sociétés du portefeuille afin de renforcer la prise en compte des incidences négatives en termes de durabilité dans les décisions d’investissement et l’organisation des fonds sous gestion.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (ART 5 SFDR)

La politique de rémunération de FemuQuì Ventures n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques.

CLASSIFICATION SFDR DES FONDS SOUS GESTION

FemuQuì S.A. : article 6

Le fonds d’amorçage Alzà SAS : article 6

Travalcà FPCI : art. 8

Les FIP Corse Suminà n°2, Suminà n°3, Suminà n°4 et Suminà n°5 : article 6

RESSOURCES ET REPORTING

Rapport 2022 Article 29 Loi énergie et climat


Données à caractère personnel

FemuQuì Ventures s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

FemuQuì Ventures tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de son site internet et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Chaque formulaire disponible sur ce site limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire et indique l’objectif du recueil de ces données, si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ainsi que vos droits.

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez de différents droits tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles par FemuQuì Ventures, vous pouvez adresser un courrier signé à l’adresse suivante : Immeuble SITEC, parc technologique d'Erbaghjolu, 20600 Bastia, accompagné de la copie de votre pièce d’identité.


POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

Selon l’article 313-8 du Règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), une réclamation est la manifestation de tout mécontentement ou insatisfaction exprimée par un investisseur auprès de notre société, directement ou par l’intermédiaire de son conseiller financier habituel.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de la société, Immeuble SITEC, parc technologique d'Erbaghjolu, 20600 Bastia. 

FemuQuì Ventures s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées (auquel cas le client en sera avisé).

Dans l’éventualité où l’investisseur jugerait la réponse apportée par FemuQuì Ventures insatisfaisante, celui-ci a alors la possibilité de saisir le Médiateur de l’AMF.


CORSICA.AI

L'EDIH Corsica.ai est un groupement d'entreprises et d'acteurs locaux créé pour soutenir les entreprises de la région dans leur projet d'innovation en intelligence artificielle et en robotique. La mission principale de l'EDIH Corsica.ai est de contribuer à la création d'emplois et à la croissance économique de la Corse. L'EDIH Corsica.ai est le guichet unique pour les entreprises et organisations publiques qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre de projets d'innovation numérique.

Pour en savoir plus : www.alza.femuqui.com et www.corsica.ai