MENTIONS LÉGALES

Société de gestion : FemuQuì Ventures 

S.A.S. au capital de 200.000 € - RCS Bastia B 820 014 900

Agrément de l'Autorité des Marchés Financiers n° GP-16000016 

Maison du parc technologique, zone d'activité Erbaghjolu - 20601 BASTIA cedex

tél. 04 95 31 59 46 - fax. 09 55 77 70 75

Président & RCCI : Jean-François Stefani

Directeurs généraux & gérants financiers : Ghjuvan'Carlu Simeoni & Pierre-Jacques Patrizi

 

POLiTIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

La Société a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts en conformité avec le règlement de déontologie agréé par France Invest et l’AFG et adaptée tout particulièrement aux liens particuliers qui existent entre FemuQuì Ventures, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF, et FemuQuì S.A. qui est, à la fois, son actionnaire à hauteur de 25% du capital et son client, en tant que FIA, à travers une convention de gestion.

Textes de références : Règlement de déontologie commun AFG-France Invest des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement

 

POLITIQUE ESG

FemuQuì Ventures n’a pas formalisé, dans son processus de décision d’investissement, la prise en compte de critères extra-financiers relatifs aux politiques environnementale, sociale ou de gouvernance, des sociétés dans lesquelles elle investit.Pour autant, elle se réfère à une charte, adoptée en 1991 par son actionnaire historique, FemuQuì S.A., laquelle stipule que « les interventions se réfèreront de façon permanente à des objectifs de dignité, de solidarité, de responsabilité et de justice sociale » et qui assignent, parmi les priorités assignées « la création d’emplois qualifiés », « la valorisation des ressources locales » et « la défense de l’environnement ».

Texte de référence : la charte de FemuQuì

 

PROCÉDURE DE SÉLECTION ET D’ÉVALUATION DES PRESTATAIRES

La société FemuQuì Ventures dispose d’une procédure de sélection et d’évaluation des prestataires, mise en œuvre par le RCCI, qui veille, dans l’intérêt des souscripteurs, au respect de critères objectifs, notamment, la qualité de la prestation, son coût et son caractère adapté à la société.

 

POLITIQUE DE VOTE

D’une façon générale, FemuQuì Ventures investit en position d’actionnaire minoritaire ne souhaitant pas piloter ni entraver la gestion de la société cible. Pour autant, elle participe aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles elle est actionnaire. Elle se prononce, après étude par le Comité d’investissement des rapports et documents présentés, dans l’intérêt général de la société cible et dans son intérêt particulier d’actionnaire.

 

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Les dirigeants de la Société ne percevront pas de rémunération au titre de leurs mandats sociaux. 

Au titre de leurs fonctions de direction, RCCI, gérants financiers, etc., les dirigeants de la Société percevront une rémunération fixe assortie, éventuellement, d’une rémunération variable. 

L’objectif de la politique de rémunération de la Société est d’assurer la pérennité de l’entreprise dans le respect des principes fondateurs du groupe FemuQuì et d’aligner les intérêts des différentes parties prenantes : investisseurs, associés et dirigeants, actionnaire historique. 

La politique de rémunération variable, si elle est mise en place, pourra retenir des critères d’appréciation quantitatifs et qualitatifs : performance individuelle et collective, contribution au développement de la Société, respect des procédures etc.

La politique de rémunération variable respectera le Code de Déontologie de l’AFIC.

 

POLiTIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

Selon l’article 313-8 du Règlement général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), une réclamation est la manifestation de tout mécontentement ou insatisfaction exprimée par un investisseur auprès de notre société, directement ou par l’intermédiaire de son conseiller financier habituel.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de la société, Maison du parc technologique, ZAE Erbaghjolu 20601 BASTIA cedex. 

FemuQuì Ventures s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées (auquel cas le client en sera avisé).

Dans l’éventualité où l’investisseur jugerait la réponse apportée par FemuQuì Ventures insatisfaisante, celui-ci a alors la possibilité de saisir le Médiateur de l’AMF.